Conditions d’utilisation :

 

Les oeuvres du catalogue La Clé Créations sont toutes inscrites au répertoire de la SACEM et doivent faire l'objet de demandes d'utilisations.

Conforme aux principes du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, et pour protéger ses clients des problèmes juridiques qui pourraient être liés à l'utilisation d'oeuvre dite "libre de droit" la compositrice présente sur ce site est adhérente à la SACEM, et propose toutes ses musiques sous licence.

Important : L'utilisateur ne détient aucun droit de propriété sur les musiques disponibles sur le présent site, il ne jouit que d'une licence d'utilisation accordée selon les termes du présent contrat de licence.

Merci de lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation : en utilisant ce site, vous vous engagez à les respecter.
La Clé Créations peut modifier à tout moment ces Conditions d'Utilisation.


Article 1. DEFINITIONS

ARTISTE : désigne le titulaire ou le représentant du titulaire de droits d'auteur et/ou de droits voisins sur les Oeuvres.

CLIENT : désigne toute personne utilisant le service de La clé créations.

CONDITIONS D'UTILISATION : désigne les présentes Conditions acceptées par le CLIENT lors de son inscription, ainsi que les modifications à venir.

CONTENU ILLICITE : tout contenu de quelque nature soit-il (texte, voix, image, son…) de nature à porter atteinte à tous droits reconnus à des tiers (qu'il s'agisse notamment de personnes physiques, personnes morales, groupements ou communauté…) et ce, quelle que soit la législation applicable. Sera notamment considéré comme Contenu Illicite tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de la propriété littéraire et artistique, aux droits de la personnalité, et tout contenu susceptible de constituer une apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et plus généralement toute forme de discrimination à l'encontre d'une ou plusieurs catégories de personnes.

LA CLE CREATIONS: désigne un site internet (www.laclecreations.fr) sur lequel la compositrice Armelle COCHERIL propose ses créations musicale en autoproduction.

LICENCE D’UTILISATION : désigne les licences disponibles décrites sur la page Les licences de ce site.

ŒUVRE (S): désigne les œuvres musicales mises à la disposition des Clients. Une licence d’utilisation détermine les modalités d'exploitation de chaque Oeuvre.


Article 2. INSCRIPTION

2.1 Modalités

Une personne qui souhaite accéder et utiliser les services proposés par La Clé Créations peut s'inscrire et être identifié en tant que CLIENT.

En cochant la case < J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserves >, vous reconnaissez être informé du contenu de ces Conditions et vous vous engagez à les respecter.

Pour être inscrit, vous devez remplir tous les champs obligatoires demandés dans le formulaire d'inscription.

Cette inscription vous donne accès à votre Compte, votre historique de commandes, vos données personnelles.

2.2 Utilisation de l'identifiant et du mot de passe

Cet identifiant et ce mot de passe vous sont strictement personnels et ne devront en aucun cas être partagés ou communiqués à des tiers.

Cet identifiant et ce mot de passe vous permettent d'accéder à votre Compte.

Les éléments d'identification sont placés sous la responsabilité de chaque Client qui devra les utiliser conformément aux présentes Conditions d'utilisation.

Chaque Client garantit La Clé Créations contre toute utilisation fautive et/ou source de préjudice de ses éléments d'identification, qu'elle soit frauduleuse ou non, de son fait ou celui de tiers. La Clé Créations rappelle qu'elle n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. La Clé Créations ne pourra être considérée comme responsable en cas d'usurpation des éléments d'identification et/ou l'identité d'un de ses Clients.

Si un Client se rend compte ou suspecte une utilisation frauduleuse, il devra en avertir sans délai La Clé Créations par un courriel à l'adresse laclecreations@sfr.fr

Article 3. UTILISATION DES SERVICES

La Clé Créations donne accès à plusieurs services :
pré-écoute d’extrait des Œuvres
téléchargement des Œuvres ;

3.1 Informations techniques

Les Œuvres sont téléchargeables au format mp3 et wave.

Le téléchargement des oeuvres s’effectue après validation du paiement. Un email est envoyé au Client lui permettant de télécharger les œuvres. Le Client a également la possiblilité de récupérer ses téléchargements dans la partie « Mes Commandes » de son Compte durant toute la durée de validité du produit acheté.

La durée de validité des produits achetés est limitée à 5 jours ou 5 téléchargements. Passées ces limites, le produit acheté ne sera plus téléchargeable par le Client.

La Clé Créations ne peut garantir que le site fonctionnera en continu et sans erreurs, ni que l'accès aux Services sera garanti, notamment dans les cas suivants :
- mauvaise utilisation du Site du fait d'un équipement inadapté ;
- dysfonctionnements imputables à votre fournisseur d'accès Internet ;
- encombrement du réseau Internet.

La Clé Créations pourra momentanément suspendre l'exploitation des Services, pour les améliorer ou pour procéder à des opérations de maintenance.

3.2 Obligations de l'Utilisateur

Pour utiliser les services de La Clé Créations, vous devez accepter les conditions d'utilisation. Vous ne pourrez pas utiliser les services de La Clé Créations si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation.

3.3 Utilisation des Œuvres

Chaque Œuvre est mise à la disposition des Utilisateurs suivant une licence d’utilisation. Vous pouvez à tous moments consulter sur la page Les licences de ce site les conditions dans lesquelles l'ARTISTE vous autorise à utiliser son Œuvre.

Vous vous engagez à strictement respecter les conditions d'utilisations décrites et plus largement à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’ARTISTE.
Si une Œuvre vous semble constituer un plagiat ou une contrefaçon manifeste d'une autre œuvre, Vous vous engagez à la signaler à La Clé Créations par l'envoi d'un courriel à l'adresse laclecreations@sfr.fr.


3.4 Liens et contenus

Les Contenus mis à votre disposition peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site La Clé Créations ou vers d'autres sources Internet.
La Clé Créations ne peut pas contrôler l'ensemble de ces sites et ne pourra donc voir sa responsabilité engagée quant à la nature et/ou l'utilisation des contenus de ces sites.
Si Vous désirez utiliser les contenus de ces sites, Vous devrez prendre connaissance de leurs conditions d'utilisation.


Article 4. VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNEES DU MEMBRE

Les données collectées pourront être conservées pendant une durée de un an après votre dernière connexion.

Si l'utilisation de ces informations par des tiers devait vous causer un préjudice, vous ne pourrez en tenir La Clé créations pour responsable.


Article 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Clé créations, à l'exception des éléments de propriété intellectuelle relatifs aux Œuvres, est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux marques, brevets, logiciels, logos, graphismes, photographies et animations contenus dans le Site.

Ils ne peuvent être reproduits sans l'autorisation expresse de La Clé créations et/ou de ses partenaires.

La Clé créations vous en concède une licence d'utilisation, strictement limitée à l'accès, au téléchargement, à l'impression et à leur utilisation, dans le cadre de et pour la durée de votre inscription aux Services.


Article 6. RESPONSABILITE

En cas de violation de l'une quelconque des obligations prévues aux présentes, La Clé créations pourra fermer sans avertissement préalable votre compte et bloquer l'accès à votre Espace Personnel. La Clé créations pourra en outre engager des poursuites judiciaires à votre encontre.

En cas de réclamation, plainte ou procédure du fait des agissements de Clients contrevenant directement ou indirectement aux présentes règles d'utilisation, La Clé créations pourra se retourner contre le(s) Client(s) qui en serai(en)t à l'origine.


Article 7. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit Français.
En cas de litige les tribunaux de Tarbes sont seuls compétents.


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