Les différents types de licences
Les oeuvres du catalogue La Clé Créations sont toutes inscrites au répertoire de la SACEM et doivent faire l’objet de demandes d’utilisations.
Conforme aux principes du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, et pour protéger ses clients des problèmes juridiques qui pourraient être liés à l’utilisation d’oeuvre dite « libre de droit » les compositeurs présents sur ce site sont adhérents à la SACEM, et proposent toutes leurs musiques sous licence.
Licence d’utilisation pour un usage non-commercial :
Cette licence s’adresse aux utilisateurs suivants :
- Particulier (Usage privé uniquement)
- Restaurant
- Commerce
- Salle d’attente
- Salle de relaxation
- Exposition
- Spectacle vivant
- Théatre
- Clubs associatifs
Prix de la licence : GRATUIT
Dans le cas de représentation ou diffusion devant du public (ou dans un espace public), vous devez déclarer les utilisations à la Sacem et vous acquitter de la redevance correspondante à votre utilisation.
Cette licence n’a pas de limitation dans le temps et est valable pour le monde entier. Elle est concédée à titre non-exclusif.
Licence d’utilisation pour les professionnels hors medias :
Cette licence s’adresse aux usages suivants :
- Habillage de sites web (site pro, site perso, YouTube, etc…)
- Duplication sur DVD, clés USB ou autres supports amovibles (limité à 1000 copies)
- Animation multimédia (Vidéo, Flash, PowerPoint…)
- Attente téléphonique
- Sonnerie de téléphones
- Jeux vidéos (consoles, Internet) et applications
- Vidéos d’entreprise
- Salons commerciaux
Prix de la licence : GRATUIT
Cette licence nécessite d’effectuer les démarches auprès de la Sacem (remplir une déclaration et s’acquitter de la redevance correspondante à votre utilisation).
Cette licence n’a pas de limitation dans le temps et est valable pour le monde entier. Elle est concédée à titre non-exclusif.
Licence d’utilisation pour les professionnels des medias :
Cette licence s’adresse aux usages suivants :
- Publicité (TV, cinéma, radio)
- Documentaires TV
- Téléfilms, séries
- Divertissements (émissions TV, radio)
- Génériques courts, moyens et longs métrages
Prix de la licence : GRATUIT
Cette licence est limitée à 2 ans et est valable pour le monde entier. Elle est concédée à titre non-exclusif.
Pour un usage à titre exclusif, merci de nous contacter au 06 70 36 80 99 ou laclecreations@laclecreations.fr
Les droits d’exécution publique sont payés par le diffuseur sur soumission d’un Cue Sheet.
– Télécharger la cue sheet ou feuille de montage pour diffusion Tv, radio, Lieu public –